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Professionnel libéral et retraite

Important : un projet de loi instituant un système universel de retraite a été présenté au Conseil des Ministres le 24 janvier 2020 et sera prochainement examiné par le Parlement. Les règles relatives à la retraite seront modifiées. Dans l’attente de la publication de la loi, les informations ci-dessous sont d’actualité.

Doit-on payer des cotisations sociales en tant que professionnel libéral et retraité ?

Les premières cotisations sont dues aux caisses dans les mêmes conditions que pour les autres créateurs d’entreprise libérale. La réforme des retraites clarifie l’accumulation des droits générés par la reprise d’activité, une fois que le professionnel a embrassé le statut de retraité. Si la pension de retraite est liquidée après janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de la nouvelle activité professionnelle ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite. Si la pension a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées permettent d’acquérir de nouveaux droits uniquement si elles sont versées auprès d’un organisme de retraite autre que celui qui verse sa pension au professionnel.

Y a-t-il diminution ou suspension de la pension ?

Deux cas sont à distinguer :

1 le retraité du régime général des salariés reprend une activité libérale

Le salarié retraité peut reprendre une activité libérale sans aucune diminution ou suspension de sa pension de retraite. En outre, les revenus qu’il tire de son activité libérale ne sont pas plafonnés.

2 le retraité du régime des professions libérales reprend une activité libérale

En principe, un retraité professionnel libéral qui reprend une activité libérale ne peut continuer à percevoir sa pension qu’à condition que ses revenus nets provenant de sa nouvelle activité libérale ne dépassent pas le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 41 136 € en 2020.


 

(extraits du Guide S'installer en Profession Libérale 2021, édité par l'UNAPL)

guide UNAPL