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Activités occasionnelles

Dans les cas où les revenus libéraux sont insuffisants, certaines cotisations sont portées à leur montant minimum.

 

URSSAF : les cotisations d’allocation familiales et de CSG-RDS sont dues quel que soit le montant du revenu libéral. Elles sont proportionnelles à ce revenu. Il n’existe pas de montant minimal ni de dispense. La contribution à la formation professionnelle est due quel que soit le montant du revenu de l’activité non salariée.

ASSURANCE-MALADIE : depuis le 1er janvier 2016 (décret du 30 décembre 2015), la cotisation minimale d’assurance maladie est supprimée. Elle est calculée sur l’assiette du revenu libéral, y compris quand le professionnel est par ailleurs couvert par le régime d’assurance-maladie des travailleurs salariés à titre principal (plus de 1 200 heures de travail salarié et des revenus salariés supérieurs aux revenus libéraux), retraités ou bénéficiaires du RSA.

CNAVPL : l’insuffisance de revenus peut être invoquée pour bénéficier de réduction de la cotisation retraite de base, si les revenus libéraux sont inférieurs à 4 731 € en 2020.

Le professionnel est toutefois redevable d’une cotisation vieillesse de base minimum de 478 € par an, qui permet de valider 3 trimestres de retraite de base.

On notera depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, que si la dispense de la cotisation minimum d’assurance vieillesse disparait pour les retraités bénéficiaires de pensions, et pour les travailleurs indépendants pluriactifs, elle est maintenue, sauf demande contraire de leur part, pour les travailleurs indépendants relevant du régime micro social, pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.

Les cotisations des régimes de retraite complémentaire peuvent, être réduites pour insuffisance de revenus. Les professionnels s’informeront auprès de leur section professionnelle.

CARSAT OU CNAV ILE-DE-FRANCE : les professions libérales qui cotisent pour leur retraite à la CARSAT ou CNAV Ile-de-France paient des montants minimaux annuels pour les indemnités journalières (140 €), la retraite de base (840 €), et l’invalidité décès (69 €) en 2020.

Si le professionnel est bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, ou qu’il exerce déjà une activité salariée ou est retraité, toutes les cotisations sont calculées sur le revenu réel, sauf la cotisation minimale due au titre des indemnités journalières.

(extraits du Guide S'installer en Profession Libérale 2021, édité par l'UNAPL)

guide UNAPL