L’immatriculation de l’ activité, inpi e-procédure

Le E-guichet unique des entreprises

La France a mis en œuvre un guichet électronique qui vise à informer et à effectuer l’ensemble des formalités nécessaires à la création d’entreprise, y compris pour la mise en œuvre d’activités réglementées (autorisations ou cartes professionnelles, inscription à un Ordre, etc.), et y compris à partir d’un autre État membre européen.

Dans l’avenir, le professionnel pourra par internet :
- obtenir les informations, formulaires etc. nécessaires à l’exercice de son activité ;
- soumettre ses documents et demandes ;
- recevoir les décisions et les réponses des autorités compétentes relatives à ses demandes.

D’ores et déjà, le E-guichet permet de consulter les fiches réglementaires de Bpifrance Création, d’identifier le centre de formalités des entreprises, de déposer en ligne la demande d’immatriculation, de suivre l’état d’avancement du dossier.

L’interface électronique est complémentaire des structures d’accompagnement et des centres physiques de formalités des entreprises tels que les ORIFF-PL et les URSSAF, auxquels le professionnel pourra toujours avoir accès, notamment pour des démarches administratives supplémentaires qui ne sont pas encore prises en charge électroniquement.