L'immatriculation de l’activité, la déclaration à l’INPI

La déclaration au Centre de Formalités des Entreprises

Toute activité en indépendant, doit être déclarée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans les 8 jours qui suivent le début de l’activité.

Dans la majorité des cas, le créateur doit remplir un formulaire PoPL (cerfa n° cf. 11768*07) modèle ci-dessus et le remettre au centre de formalités compétent (téléchargeable et remplissage en ligne).

Cette déclaration entraîne la création d’une structure juridique d’activité, c’est-à-dire une entreprise individuelle. Cf. tableau 4.1

Le CFE centralise toutes les démarches administratives auprès des organismes concernés par la création d’entreprise :

• l’Assurance maladie (CPAM) qui affilie les professions libérales à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse (sécurité sociale des indépendants) pour les micro-entrepreneurs libéraux et certaines professions libérales ;
• la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les professions libérales ne relevant pas de la sécurité sociale des indépendants ou le CNBF pour les avocats ;
• URSSAF ;
• service des impôts des entreprises (SIE) et l’INSEE.

Il est également compétent pour les déclarations d’embauche de salariés.

Le site Sirene (www.sirene.fr) précise, selon la nature de l’activité, le choix de la structure juridique et la localisation du siège social, les coordonnées du CFE compétent.