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Spécificités fiscales des médecins en BNC
Objectif formation :
Etre en mesure d'appréhender les spécificités fiscales des médecins en entreprise individuelle et de les appliquer dans le cadre d'une mission de conseil.
Public :
Collaborateurs de cabinets d'expertise-comptable
Pré-Requis :
Avoir des notions relatives au régime fiscal des BNC
Inscription en ligne - Un délai de 8 jours est obligatoire entre l'inscription et la date de début de formation.
Votre inscription sera validée au moment de la réception du règlement.
Tarif : 150€ TTC (125€ HT)
Pour le paiement de la formation nous vous remercions de faire un virement à l’ORIFF PL CVDL
Virement Bancaire : BPVF - IBAN FR76 1870 7003 5031 3211 2290 004 – BIC : CCBPFRPPVER en précisant bien svp l'intitulé de la formation, la date et le NOM du participant.
Durée : 1 J4 H
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Objectifs pédagogiques : Appréhender et mettre en pratique les spécificités fiscales liées aux secteurs d’exercice des médecins
Déterminer la situation du médecin au regard de la TVA
Estimer les exonérations applicables en fonction de la zone géographique d’exercice
Traiter fiscalement les aides à l'installation ou à l'exercice en zones sous-denses
Déterminer la situation du médecin au regard de la TVA
Estimer les exonérations applicables en fonction de la zone géographique d’exercice
Traiter fiscalement les aides à l'installation ou à l'exercice en zones sous-denses
Programme : 1. Les secteurs d’exercice
2. Le régime dérogatoire des médecins secteur 1
• Tolérance relative à la comptabilisation des recettes
• Déduction forfaitaire de 2%
• Les abattements conventionnels de 3% et du groupe III
• Carte heuristique
• Cas pratique / évaluation formative n°1
3. La TVA
• Actes exonérés de TVA
• Prestations assujetties à la TVA
• Cas des remplacements
4. Les zones défiscalisantes
• l’exercice en ZFU
• L’exercice en ZRR
• L’exercice en zone déficitaire en offre de soins
5. Le traitement fiscal des aides à l’installation ou à la pratique en zone sous-dense
• CAIM / COSCOM / COTRAM / CSTM
6. En bref
• Régime simplifié des professions médicales (RSPM)
• Particularités médecins remplaçants
V122024CD
2. Le régime dérogatoire des médecins secteur 1
• Tolérance relative à la comptabilisation des recettes
• Déduction forfaitaire de 2%
• Les abattements conventionnels de 3% et du groupe III
• Carte heuristique
• Cas pratique / évaluation formative n°1
3. La TVA
• Actes exonérés de TVA
• Prestations assujetties à la TVA
• Cas des remplacements
4. Les zones défiscalisantes
• l’exercice en ZFU
• L’exercice en ZRR
• L’exercice en zone déficitaire en offre de soins
5. Le traitement fiscal des aides à l’installation ou à la pratique en zone sous-dense
• CAIM / COSCOM / COTRAM / CSTM
6. En bref
• Régime simplifié des professions médicales (RSPM)
• Particularités médecins remplaçants
V122024CD
Méthodes pédagogiques : Expositive, Démonstrative, Interrogative, Active
Outils pédagogiques : Tableau blanc, tableau numérique interactif, support de formation
Modalités d'évaluation : Questionnaires d’évaluation en début et fin de formation
Cas pratiques, jeu de questions/réponses
Questionnaire à froid d'évaluation de la mise en œuvre des compétences
Cas pratiques, jeu de questions/réponses
Questionnaire à froid d'évaluation de la mise en œuvre des compétences
Tarif : 150 €
Susceptible d'être pris en charge par le FIF PL sans impact sur votre compte individuel et sans avance de frais, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
Susceptible d'être pris en charge par le FIF PL sans impact sur votre compte individuel et sans avance de frais, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.