Comprendre facilement si votre activité est libérale, artisanale ou commerciale ! Exemples concrets pour les créateurs d’entreprise

 

Lors de la création d'une entreprise, une des premières questions à se poser est : mon activité relève-t-elle du régime libéral, artisanal ou commercial ? Cette distinction est importante, car elle détermine votre régime fiscal et social. À travers cet article, nous vous donnons une définition simple de chaque catégorie et des exemples concrets d'activités dans les secteurs du bien-être, du digital, du conseil, de la formation, et de l'assistance administrative.

Définition d’une activité libérale, artisanale et commerciale

Activité libérale : Les professionnels exercent une activité indépendante de prestations intellectuelles, techniques ou de soins. Les professions libérales peuvent être réglementées ou non réglementées. Leurs activités reposent sur des compétences spécifiques, souvent reconnues par des diplômes ou des qualifications.

Les professions libérales réglementées sont soumises à des principes éthiques ou à une déontologie professionnelle. Ces professions relèvent d’un ordre propre à leur métier (ordre des médecins, ordre des kinésithérapeutes, ordre des experts-comptables par exemple). Ils bénéficient d’une caisse de retraite autonome (exemple : la CARMF pour les médecins, la CNBF pour les avocats).

Les professions libérales non règlementées n’ont pas d’ordre professionnel et bénéficient du régime général de la sécurité sociale sauf pour quelques professions qui relèvent de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) comme les diététiciennes ou les psychologues.

Les activités libérales entrent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Activité artisanale : Les artisans sont ceux qui réalisent un travail manuel qualifié et produisent des biens ou des services. Ceux-ci sont affiliés à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et leur inscription au Répertoire des Métiers (RM) s’effectue via l’immatriculation de l’entreprise sur le guichet unique. Leurs activités entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Leur travail repose sur un savoir-faire spécifique et dans la plupart des cas un diplôme est requis pour exercer l’activité.

Activité commerciale : Un commerçant est une personne qui achète et vend des biens ou vend des services pour réaliser un profit. Ces activités sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les entreprises de ce type relèvent de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

 

Pour mieux vous y retrouver, voici quelques exemples d’activités concrètes

1. Le secteur du bien-être

Libéral : Un sophrologue, un naturopathe, ou un coach en développement personnel sont des exemples d’activités libérales non réglementées. Leur travail repose sur un accompagnement individuel et sur des compétences spécifiques dans le domaine de la santé mentale et du bien-être, souvent certifiées par des formations spécialisées.

Artisanal : Une esthéticienne est quant à elle reconnue comme une activité artisanale. Cette profession va devoir justifier d’une qualification professionnelle ou exercer sous le contrôle effectif et permanent d’une personne ayant cette qualification.

2. Le secteur du web et digital

Libéral : Un développeur web indépendant, un web designer, ou un consultant en référencement SEO sont des exemples typiques d’activités libérales. Ces professionnels fournissent des services intellectuels et techniques dans le cadre du développement et de la gestion de sites internet ou de stratégie marketing digital.

Commercial : Un e-commerçant qui vend des produits via une boutique en ligne relève de l’activité commerciale. L’achat et la revente de produits dans un but lucratif sont au cœur de son activité.

3. Consultant et formateur

Libéral : Un consultant en stratégie d’entreprise, un formateur professionnel ou un coach en management sont des activités libérales. Ils partagent leur expertise sous forme de conseils, d’accompagnement ou de formation.

4. Assistante administrative

Libéral : Une assistante administrative indépendante, qui propose des services de gestion administrative ou de secrétariat, est généralement considérée comme une professionnelle libérale, car elle fournit des services intellectuels à des entreprises ou des indépendants. Attention, elles ne peuvent pas proposer des services de comptabilité car ce domaine est réservé aux experts-comptables (activité très réglementée).

Etes-vous éligible à une formation d’aide à la création d’entreprise libérale prise en charge avec notre association ?

Si votre activité est libérale (comme un consultant, formateur, ou professionnel du bien-être) et elle dépend du FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux), vous pouvez bénéficier de 5 jours de formation grâce à notre offre d'Aide à la création pris en charge.

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(la base) Journée création micro-entreprise : 7 heures pour comprendre le régime auto-entrepreneur, connaitre les démarches administratives et les obligations fiscales et sociales pour créer son entreprise sereinement.

Pack 4 jours Parcours créateurs : pour élaborer une stratégie de développement solide, tout en apprenant à le présenter de manière convaincante à ses futurs clients, partenaires, financeurs et prescripteurs.

Pack 4 jour Réussir le démarrage de son activité libérale : pour bien développer et gérer son activité dès le début, il est important de maîtriser les aspects juridiques (CGV, contrats, RGPD) et d'apprendre à se rendre visible sur le web pour un usage professionnel. Il faut aussi savoir comment trouver de nouveaux clients et mettre en place un outil de gestion et de facturation pour organiser efficacement son entreprise.

Pack 2 jours Développer ses compétences commerciales : pour apprendre à valoriser son offre, à négocier efficacement et identifier les besoins de vos prospects, à créer une offre différenciée. Apprendre des techniques pour défendre votre proposition avec confiance et efficacité.

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Nous vous rappelons qu’avec l’ORIFF PL Centre Val de Loire vous pouvez bénéficier jusqu’à 5 jours de formation pris en charge par le FIF PL, sans impacter les comptes individuels des cotisants. Un tarif de 200 € par journée de formation s’applique lorsque vous n’êtes pas éligible à la prise en charge.

Astuces pour connaitre si votre activité libérale dépend du FIF PL ?

Si vous exercez une activité intellectuelle ou technique (ex. : conseil, formation, bien-être), il est probable que vous soyez éligible au FIF PL. Pour faciliter les recherches il est important de bien choisir et connaitre son code APE. Vous pouvez consulter la liste des activités libérales dépendant du FIF PL pour vérifier votre éligibilité via ce lien, ou nous contacter pour plus d'informations.

Conclusion

Avant de créer une activité professionnelle en tant qu’indépendant, il est essentiel de bien comprendre si votre entreprise relève du régime libéral, artisanal ou commercial. Cela déterminera vos démarches d’inscription ainsi que votre régime fiscal et social.

Si vous êtes un futur professionnel libéral en région Centre-Val de Loire, l'ORIFF PL Centre Val de Loire peut vous accompagner dans votre projet avec des formations adaptées et des avantages financiers.

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