Les professions libérales

Les professions libérales

Les professions libérales représentent 27.8% des entreprises françaises et font travailler près de deux millions de personnes dont un million de salariés. Elles sont largement présentes sur l’ensemble du territoire.

Qu’appelle-t-on une profession libérale ?

Cette activité est généralement civile ayant pour objet d’assurer principalement des prestations intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles adaptés dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie
On distingue deux catégories : les professions réglementées et les professions non-réglementées. Les professions organisées en ordre et réglementées sont les plus connues.
Les autres activités libérales au sens large sont nombreuses et de plus en plus courantes.

Professions organisées en ordre professionnel	Titulaires de charges et offices	Autres Professions règlementées (*)	Autres activités libérales au sens large
Architecte Avocat Chirurgien – dentiste Expert-comptable Commissaire aux comptes Géomètre-expert Infirmier (e) Masseur – kinésithérapeute Médecin Pédicure-podologue Sage-femme Vétérinaire	Avocat au conseil d’état ou la Cour de cassation Avoué près de la cour d’appel (jusqu’à la disparition de la profession) Commissaire-priseur Huissier de justice Notaire Greffier Courtier interprète Conducteur de navire	Orthophoniste Orthoptiste Psychomotricien Ostéopathe Diététicien(ne) Ergothérapeute Psychologue Psychothérapeute Administrateur et mandataire judiciaire Exploitant auto-école	Agent général d’assurance Agent commercial Expert judiciaire Consultant Conseil Coach Conférencier Aidant familial Traducteur Interprète Géologue Graphologue Ingénieur conseil Guérisseur, magnétiseur Artiste du spectacle Peintre, sculpteur, auteur

Ces listes ne sont pas exhaustives.
*Activités dont l’accès, l’exercice ou modalité d’exercice est subordonné, en vertu de dispositions règlementaires, législatives ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées.

Comment faire la distinction avec une activité commerciale ?

Les activités libérales se distinguent des activités commerciales, compte tenu du caractère dominant de l’activité intellectuelle du professionnel, elles relèvent du droit civil et non du droit commercial.

Si le professionnel n’exerce pas lui-même l’activité ou s’appui principalement de collaborateurs ou sous-traitants, l’activité relèvera alors d’une activité commerciale.

Au sens fiscal, les revenus des professions libérales sont imposés généralement dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

Au sens de l’URSSAF, les professions libérales relèvent obligatoirement d’une caisse de retraite autonome de la CNAVPL, du CNBF ou de la CIPAV. Or certaines professions libérales ne sont pas rattachées à ces caisses de retraite autonomes et relèvent donc du régime « travailleurs indépendants », elles sont alors assimilées au regard de l’URSSAF à des commerçants.

C’est le cas des psychomotriciens qui sont les professionnels libéraux puisqu’ils exercent une activité civile règlementée mais qui ne relèvent pas d’une caisse de retraite autonome des professions libérales. Fiscalement, leur bénéfice sera déclaré en bénéfice non commerciaux (BNC). Socialement, ils relèvent du régime des travailleurs indépendants et ont la même protection sociale que les commerçants.

Quels sont les acteurs auprès des professions libérales ?

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