Formation sur les spécificités fiscales des médecins en entreprise individuelle

• Appréhender et mettre en pratique les spécificités fiscales liées aux secteurs d’exercice des médecins
• Déterminer la situation du médecin au regard de la TVA
• Estimer les exonérations applicables en fonction de la zone géographique d’exercice
• Traiter fiscalement les aides à l’installation ou à l’exercice en zone sous-dense

Introduction
Présentation de la Déclaration 2035

1. Les secteurs d’exercice

2. Le régime dérogatoire des médecins secteur 1
• Tolérance relative à la comptabilisation des recettes
• Déduction forfaitaire de 2%
• Les abattements conventionnels de 3% et du groupe III
• Carte heuristique
• Cas pratique / évaluation formative n°1

3. La TVA
• Actes exonérés de TVA
• Prestations assujetties à la TVA
• Cas des remplacements

4. Les zones défiscalisantes
• l’exercice en ZFU
• L’exercice en ZRR
• L’exercice en zone déficitaire en offre de soins

5. Le traitement fiscal des aides à l’installation ou à la pratique en zone sous-dense
• CAIM / COSCOM / COTRAM / CSTM

6. En bref
• Régime simplifié des professions médicales (RSPM)
• Particularités médecins remplaçants
• Campagne de dépistage et de vaccination COVID

v27/10/2022

Expositive, Démonstrative, Interrogative, Active

Tableau blanc / Paperboard
Tableau numérique interactif
Support de formation

Questionnaire d’évaluation en début de formation
Évaluations formatives :
• Cas pratiques (imprimer énoncés + tableau GIII, prévoir feuilles A4 coupées en 2, balle, paperboard + feutres pour comptage des points)
Détermination des abattements sectoriels
Calcul d’une exonération « permanence de soins »
• Questions-réponses entre participants
Questionnaire d’évaluation à chaud en fin de formation
Questionnaire d’évaluation de la mise en œuvre des compétences 6 mois après la formation

200 €

Susceptible d'être pris en charge par le FIF PL sans impact sur votre compte individuel et sans avance de frais, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.