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Les assurances ; la responsabilité civile

D’un premier abord, les questions de l’assurance peuvent apparaître comme des coûts. Cependant, il est fortement conseillé de réfléchir à ce problème, notamment avec un expert en assurance (Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances – AGEA).

Responsabilité civile générale

Toute entreprise est susceptible de provoquer des dommages qui engagent sa responsabilité. Elle doit alors réparer les dommages causés à un tiers, par les personnes (par exemple le professionnel ou les salariés) ou les biens dont elle répond.

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité renvoie à l’obligation pour le professionnel de répondre en justice des actes dommageables qu’il a pu commettre dans l’exercice de sa profession, ou l’un de ses collaborateurs, au détriment d’une victime ou de l’intérêt social.

La victime peut ainsi obtenir réparation des préjudices qu’a pu lui causer le comportement d’un professionnel.

Attention, certaines professions doivent souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle obligatoire : les médecins, les experts comptables, les architectes, les professions juridiques et judiciaires, etc.

Il est conseillé de contacter les organisations professionnelles et un expert de l’assurance pour évaluer au mieux les situations à risques.

 

(extraits du Guide S'installer en Profession Libérale 2021, édité par l'UNAPL)

guide UNAPL