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Le local professionnel

Nécessitant peu d’aménagements spécifiques (sauf pour certaines professions) et présentant peu de contraintes propres à l’exercice, à la différence des activités commerciales et industrielles, l’activité libérale s’exerce dans un local à usage de bureaux ou dans un local d’habitation.

L’activité ne nécessite pas de recevoir une clientèle.

Si l’activité du professionnel libéral ne nécessite pas de recevoir une clientèle, ni des marchandises, ni a fortiori des salariés, il peut dans ce cas domicilier son activité dans un local d’habitation, à condition qu’il s’agisse de sa résidence principale. Il devra ainsi  respecter les éventuelles restrictions prévues par son bail d’habitation et/ou le règlement de copropriété, ainsi que les dispositions du Code de la construction et de l’habitation qui interdisent de changer l’usage d’un local résidentiel, dans les grandes villes, notamment à Paris.

L’activité nécessite de recevoir une clientèle.

Que le local choisi soit sa résidence principale ou un local indépendant, le professionnel doit en principe obtenir préalablement à l’immatriculation de l’activité, une autorisation de changement d’affectation du local. Cette autorisation est délivrée par le maire, et est nécessaire seulement dans les villes de plus de 200 000 habitants et à Paris, ainsi que dans les communes de sa petite couronne.

On notera que l’autorisation est personnelle. Ainsi, quand le professionnel déménage, le local retrouve sa nature résidentielle, le successeur devant entamer de nouvelles démarches. 
Souvent, l’autorisation est subordonnée à une compensation, c’est-à-dire à une transformation concomitante de locaux affectés à un autre usage, en surface d’habitation. Quand il y a compensation, l’autorisation est alors attachée au local.

Les conditions de transformation sont déterminées par un arrêté au regard des objectifs de mixité sociale, de lutte contre la pénurie de logement, etc. Le professionnel se rendra utilement auprès des services de sa mairie pour prendre connaissance de l’arrêté et retirer le dossier de demande d’autorisation.

 À Paris particulièrement, le professionnel qui sollicitera une dérogation devra obligatoirement compenser avec des locaux de même arrondissement voire de même quartier, en cas de prédominance des surfaces de bureaux.

(extraits du Guide S'installer en Profession Libérale 2021, édité par l'UNAPL)

guide UNAPL