Les cotisations sociales

Les cotisations sociales des indépendants depuis le 01/01/2020

À compter du 1er janvier 2020, tous les nouveaux professionnels libéraux relèvent automatiquement de l’assurance maladie pour leur couverture santé obligatoire et sont rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et régions d’Outre-Mer.

Pour l’assurance vieillesse, selon leur profession, ils seront affiliés :

• à la CNAVPL (médecins, architectes, etc.) ;
• à la CARSAT ou la CNAV Ile-de-France (agents commerciaux, formateurs, consultants (hors ingénieurs), traducteurs, etc.) 
• ou au CNBF (avocats).

Chaque année, hors les micro-entrepreneurs soumis à une déclaration mensuelle ou trimestrielle, les travailleurs indépendants déclarent aux organismes sociaux leur revenu libéral via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Puis, ils paient mensuellement, sur la base de ce dernier, l’ensemble des cotisations sociales à leur charge.

Les cotisations sociales des indépendants à partir de 2021

Dès 2021, la déclaration fiscale et la déclaration sociale des revenus des travailleurs indépendants (DSI) ne feront plus qu’un seul document. En effet, la DSI disparaitra au profit d’une déclaration unique effectuée par le travailleur indépendant à son administration fiscale, qui en informera les administrations sociales.

Les travailleurs indépendants ont l’obligation de procéder par voie dématérialisée tant pour la souscription de leur déclaration sociale, que pour le paiement de leurs cotisations, quel que soit le montant de leur revenu, de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes déclarées.

Le non-respect de cette obligation entraine une majoration de 0,2% du montant des sommes dont la déclaration n’a pas été dématérialisée.

Pendant les deux premières années, les cotisations sociales sont calculées sur un forfait, puis elles sont régularisées une fois connus les revenus. En vitesse de croisière, les administrations sociales se basent sur les revenus N-2, pour appeler les cotisations provisionnelles de l’année. Ce décalage important entre la perception des revenus et le chiffrage des cotisations est atténué via une régularisation anticipée et un ajustement des cotisations provisionnelles. Ces régularisations des années précédentes interviennent non plus en fin d’année, mais dès que le revenu de l’année concernée est enregistré. Plus tôt le professionnel déclare ses revenus, plus tôt il bénéficie d’une régularisation anticipée des cotisations N-1 avec remboursement éventuel du trop-perçu en fonction de la situation et d’un recalcul des cotisations professionnelles de l’année n en fonction de l’année N-1. Il dispose d’une meilleure visibilité de la trésorerie pour l’année N en cours.

Par ailleurs, en début d’exercice, les charges sociales peuvent être lourdes à supporter, compte tenu de la faiblesse prévisible des recettes.

C’est pour cette raison, qu’il est prévu des aménagements visant à faciliter le paiement des obligations sociales (ACCRE).

A noter : pour faciliter l’installation des jeunes médecins en zones sous dotés ou certains modes de leur activité ou pour tenir compte des effets de seuils pour les médecins à faibles revenus, il est proposé :

• Une prise en charge des cotisations sociales (2 ans) des jeunes médecins en zone sous dotées jusqu’au 31 décembre 2022 ;
• Un ajustement du régime simplifié des professions médicales (RSPM) en cas de dépassement des seuils de revenus ;
• Un assouplissement du régime de cotisation des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) au titre des avantages complémentaires vieillesses (ACV).