Crédit d'impôt formation

En 2023, bénéficiez du crédit d’impôt formation (doublé) !

Les dirigeants souhaitant développer leurs compétences peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un crédit d'impôt sur leurs dépenses de formation.

Le crédit d’impôt formation : qui est concerné ?

Ce dispositif concerne :

-        Les entreprises soumises au régime réel d'imposition sur les sociétés

-        Les entreprises soumises au régime réel d'impôt sur les revenus

-        Les entreprises qui ne payent pas d'impôt quel que soit sa forme juridique et son secteur d'activité

Attention, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cet avantage.

Toutes les formations dispensées par l’ORIFF PL Centre-Val de Loire sont éligibles au crédit d’impôt formation dirigeant.

Quel montant pour mon crédit d’impôt ?

Le montant de votre crédit d’impôt est calculé en multipliant le nombre d’heures de formations (plafonné à 40h par an et par entreprise) avec le taux horaire du SMIC soit :

Nombre d’heures de formation x 11,07 € (taux horaire du SMIC en 2022)

Pour les heures de formations effectuées entre le 01 janvier 2022 et le 31 décembre 2023, le montant du crédit d’impôt est doublé.

Vous devez ainsi multiplier par deux le résultat obtenu précédemment.

Exemple :

Prenons l’exemple de Julie, une psychologue s’étant installée en 2022. Julie a participé au cours de l’année 2022 au parcours 4 jours installation en libéral ainsi qu’à la formation « Les grands principes comptables du professionnel libéral » proposés par l’ORIFF PL Centre Val de Loire.

À la suite de ces formations, 2 certificats de réalisation lui sont délivrés, le premier de 28h et le second de 7h soit 35h de formation au total.

Julie a ainsi droit à un crédit d’impôt formation au titre de 2022 de (35h x 11,07€) x2. Le montant de son crédit d’impôt s’élève ainsi à 775€.

Comment bénéficiez du crédit d’impôt ?

Le montant doit être soustrait au moment du paiement du solde sur l'impôt sur les bénéfices dû par l'entreprise au titre de l’année durant laquelle les formations ont été réalisées.

Cette opération doit être faite après les prélèvements non-libératoires (c'est-à-dire nécessitant d'être régularisés plus tard en fonction des revenus) et les autres crédits d'impôt pouvant être reportés ou restituables.

À noter :

Dans l’éventualité où le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt, la différence peut être restituée à l'entreprise au moyen d'une demande de remboursement de crédits d'impôt. Pour cela, il vous faudra utiliser l'imprimé n° 2573-SD.